Une directive pour faciliter le droit de séjour des étudiants de haut niveau

Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne a adopté, le 12 octobre, une directive communautaire visant à faciliter le séjour notamment des étudiants de haut niveau étrangers. Elle s'appliquera essentiellement aux diplômés d'universités de pays tiers choisis pour mener un projet approuvé par un organisme de recherche agréé pour une période de cinq ans.La demande de permis de séjour se fera en principe hors du territoire de l'Etat membre d'accueil. Mais ce dernier pourra aussi accepter que la demande soit faite sur son territoire. L'étranger devra disposer de ressources suffisantes pour couvrir ses frais et le coût de son voyage de retour.Le permis de séjour sera émis pour une période de un an renouvelable. La possibilité de faire venir un ou plusieurs membres de la famille sera décidée au sein de chaque Etat membre. Dans ce cas, le permis de séjour délivré au membre de la famille aura la même durée, sauf cas dûment justifié.Cette directive doit être transposée en droit interne avant le 20 octobre 2007.(Communiqué du Conseil de l'Union européenne 12645/05)