Le point sur les autorisations de travail délivrées aux jeunes étrangers isolés en vue de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

La direction de la population et des migrations (DPM) donne, dans une circulaire, ses consignes s'agissant du traitement des demandes d'autorisation de travail déposées par les mineurs isolés en vue de conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a en effet changé la donne en la matière, afin de faciliter l'accès de ces jeunes à une formation rémunérée (1). Elle prévoit que, lorsqu'une autorisation de travail est demandée par un jeune étranger en vue de la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, la situation de l'emploi ne peut être opposée à sa demande (2) si l'intéressé a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance avant ses 16 ans et s'il l'est toujours au moment où il présente sa requête.La circulaire rappelle tout d'abord que les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation sont avant tout destinés aux jeunes qui résident régulièrement sur le territoire national, qu'ils soient Français ou étrangers, ces derniers devant toutefois être en possession d'une carte de résident, d'une carte de séjour temporaire portant la mention…