L'aide au démarrage des maisons départementales pour personnes handicapées en 2005
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
La loi du 11 février dernier a prévu, pour 2005, que des sommes destinées au démarrage des maisons départementales des personnes handicapées seraient versées par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat, sous forme de fonds de concours. 50 millions d'euros ont donc été prévus à ce titre. Toutefois, compte tenu « du rôle majeur que les départements seront appelés à prendre au sein du groupement d'intérêt public [forme juridique retenue pour ces structures] dans le pilotage des maisons départementales des personnes handicapées », le gouvernement a souhaité que, dès cette année, ceux-ci puissent percevoir ces financements, grâce à des crédits délégués par les services déconcentrés et à la condition d'avoir conclu une convention avec l'Etat. Une circulaire précise les modalités de ce dispositif.Ces crédits viendront ainsi compléter les apports de l'Etat et anticiper le dispositif d'aide financière pérenne apportée par la CNSA à partir de 2006. Cette dernière restant libre d'en fixer le montant et les modalités de répartition (1).Pour 2005,10 millions d'euros ont été répartis de manière identique entre tous les départements (100 000 € chacun) et 40 millions d'euros…
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