En bref

Ordonnances sur l'emploi. Le contrat « nouvelles embauches » est juridiquement valide, a jugé le Conseil d'Etat dans une décision exécutoire rendue publique le 19 octobre. Il a en outre renvoyé devant la justice européenne la question de la validité de l'ordonnance excluant temporairement les salariés de moins de 26 ans du calcul des effectifs des entreprises (voir ASH n° 2418 du 26-08-05). La Haute Juridiction, qui a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement, avait été saisie par l'ensemble des syndicats. Amers, ces derniers ne sont toutefois pas résignés. « Maintenant, nous allons devoir rentrer dans des procédures judiciaires qui nous amèneront en cassation pour faire reconnaître les imperfections de [ce dispositif] », a notamment indiqué Rémi Jouan, secrétaire confédéral de la CFDT. GEIQ. Les organismes paritaires collecteurs des fonds de la formation peuvent financer l'accompagnement des salariés en insertion dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, a confirmé Catherine Vautrin lors du bilan des dix ans d'activité des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le 18 octobre. « La délégation générale à l'emploi et à la formation…