Emploi des seniors : patronat et syndicats ont finalisé un projet d'accord « consensuel »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Patronat et syndicats ont scellé dans la nuit du 12 au 13 octobre un projet d'accord sur l'emploi des seniors, après sept mois de blocage et autant de séances de négociations (1). Pour obtenir les paraphes syndicaux, la partie patronale a multiplié les concessions. Aux oubliettes, par exemple, l'idée d'instaurer un contrat de travail spécifique - baptisé « contrat de mission » - pour les seniors, de même que la demande du Medef de supprimer la contribution Delalande - due par les entreprises en cas de licenciement de salariés de 50 ans et plus (2). Résultat, les questions les plus délicates sont soit renvoyées aux pouvoirs publics - l'examen de ce prélèvement et les possibilités de cumul emploi-retraite notamment -, soit à d'autres négociations. En particulier, celles qui débuteront le 8 novembre sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage seront l'occasion d'examiner les dispositifs susceptibles de favoriser le retour à l'emploi des seniors. Au final, sur les 27 articles que compte le projet d'accord, peu d'entre eux sont réellement normatifs, les partenaires sociaux ayant fait le choix de laisser aux branches et aux entreprises le soin de mettre en musique les mesures…
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