Un rapport propose de taxer tous les licenciements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Etendre la contribution Delalande - due par les employeurs qui licencient un salarié de plus de 50 ans - à tous les salariés, quel que soit leur âge, pour en faire un dispositif généralisé de prélèvement obligatoire : c'est la proposition choc d'un rapport rendu public le 10 octobre et élaboré conjointement par les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF). Une piste que les deux institutions, sollicitées en mai dernier par les ministres délégués à l'emploi et au budget, qualifient d' « ambitieuse et [d'] économiquement fondée » (1). Il s'agit là d'un véritable pavé dans la mare, d'autant que la question du sort de cette cotisation - en débat depuis des années - a trouvé une acuité nouvelle avec les négociations en cours sur l'emploi des seniors. Lors de la séance du 5 octobre, la partie patronale a fait un pas vers les syndicats : elle a demandé au gouvernement non plus de supprimer le dispositif, mais d'apporter les « correctifs éventuellement nécessaires » pour qu'il soit amélioré. Les partenaires sociaux devaient se réunir le 12 octobre pour une sixième séance -annoncée comme « conclusive » par le représentant du Medef, Denis Gautier-Sauvagnac -…
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