Récidive : Pascal Clément crée une commission d'analyse et de suivi du phénomène...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Le ministre de la Justice a décidé d'instaurer une commission d'analyse et de suivi de la récidive pour pouvoir lutter efficacement contre ce « phénomène mal connu et en évaluer l'ampleur ». Sous la présidence du professeur d'université et directeur de l'Institut de criminologie de Paris, Jacques-Henri Robert, cette nouvelle instance pluridisciplinaire aura pour finalité de « déterminer des outils fiables pour mesurer la récidive, analyser son évolution et formuler des préconisations pour la combattre ». Charge lui est ainsi confiée d'élaborer un rapport au cours du deuxième trimestre de chaque année. Néanmoins, « compte tenu de l'urgence », un premier document est exceptionnellement attendu pour le 15 janvier 2006.Cette annonce du garde des Sceaux est intervenue le 10 octobre, à l'avant-veille de l'examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur le traitement de la récidive (1), qui s'annonce houleux. Le ministre de la Justice devait finalement, lors du débat parlementaire des 12 et 13 octobre, renoncer à braver le Conseil constitutionnel. Après avoir en effet un temps envisagé de présenter une disposition visant à imposer rétroactivement le port…
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