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Nicolas Sarkozy prépare un projet de loi sur l'immigration

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Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, souhaite manifestement replacer la question de la lutte contre l'immigration irrégulière au cœur du débat politique. Et compte pour ce faire légiférer de nouveau, cela alors même que certaines dispositions de sa loi du 26 novembre 2003 (1) viennent à peine d'être mises en œuvre, comme celles sur l'instauration de fichiers relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil déposées par les personnes hébergeant des étrangers (voir ci-contre).Dans une note interne qui inquiète les associations de défense des étrangers (voir ce numéro), son directeur de cabinet, Claude Guéant, évoque en effet la nécessité « d'accélérer la préparation d'un avant-projet de loi » relatif à l'immigration et demande à ses services d'examiner la faisabilité juridique et technique des orientations que Nicolas Sarkozy souhaite donner à la « lutte contre l'immigration subie » et qu'il a d'ailleurs exposées en juillet dernier devant les préfets (2). Ils ne devront pas trop traîner. Le ministre « souhaite » en effet qu'un texte puisse lui être soumis « dans les premiers jours de décembre » .Claude Guéant demande à ses services de plancher en particulier…
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