Les grandes lignes du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale ont été dévoilées

Il était annoncé de longue date. Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT) a été présenté le 11 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Jacob, ministre de la Fonction publique. L'instance devrait se prononcer sur ce texte lors de sa réunion du 16 novembre. D'ici là, Brice Hortefeux ne chômera pas : il recevra les organisations syndicales de fonctionnaires à partir du 17 octobre, puis les représentants des associations d'élus locaux. Le projet - éventuellement « amélioré » - devrait passer en conseil des ministres « à la mi-décembre » pour être débattu au Sénat en tout début d'année prochaine. Il sera complété par « un grand chantier réglementaire », portant notamment sur les quotas d'avancement aux grades et cadres d'emplois supérieurs.Avec ce texte, le gouvernement entend avant tout « rendre la fonction publique territoriale plus attractive », ce qui suppose de prendre en compte l'expérience déjà acquise par les agents territoriaux en poste, comme celle des candidats à l'entrée dans la FPT. C'est l'objet de la « reconnaissance de l'expérience…