Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
CNSA. Réuni le 11 octobre, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget 2006, arrêté à hauteur de 13,950 milliards d'euros, par 59 voix pour, 21 abstentions et aucune voix contre. Cela, afin ne pas bloquer « les mouvements financiers nécessaires aux départements » et bien qu'en l'absence de certains décrets d'application de la loi du 11 février 2005, il ne puisse encore se prononcer « de manière réellement éclairée » sur tous les points de ce budget. Le conseil insiste aussi sur l'urgence d'utiliser les réserves constituées par la CNSA en 2004 et 2005 « pour répondre aux besoins des personnes accueillies en établissements » et sur l'importance d'une « mobilisation active » des crédits de formation. Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 28 septembre dernier (voir ASH n° 2424 du 7-10-05), a été présenté en conseil des ministres le 12 octobre par le ministre de la Santé et des Solidarités. Ce texte, sur lequel les ASH reviendront en détail dans un prochain numéro, prévoit notamment que seules les personnes résidant en France pourront à l'avenir bénéficier…
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