Insalubrité : remplacer la complexité des textes par une procédure unique

Bien que personne ne sache aujour- d'hui combien les incendies d'immeubles font de victimes en France, le problème est loin d'être anecdotique. La complexité des textes sur l'insalubrité et le péril, renforcée par les difficultés générées par les copropriétés, bloquent des situations pourtant connues de longue date. Tels sont les constats que Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, ont pu confirmer dans le cadre de la mission sur la sécurité des habitants que Jean-Louis Borloo leur a confiée fin août, après les deux incendies meurtriers survenus dans des immeubles vétustes (1). Après avoir auditionné environ 150 personnes (associations, propriétaires, professionnels de la sécurité, représentants de l'Etat et des collectivités locales...) et effectué des visites de terrain dans neuf immeubles insalubres, ils s'apprêtent à remettre leur rapport le 10 octobre.Pour les immeubles « très malades, nécessitant une médecine d'urgence », parmi lesquels des hôtels meublés et autres immeubles gérés par des associations, les rapporteurs jugent que l'ordonnance de simplification…