Taux de l'usure au 1er octobre 2005

Les seuils de l'usure (1) applicables aux différentes catégories de crédits sont fixés comme suit à partir du 1er octobre 2005 :(Avis paru au J.O. du 23-09-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2315 du 13-06-03.