Le cadre et les principes d'élaboration des objectifs quantifiés des SROS sont fixés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé a prévu une annexe au schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui doit préciser, sur la base d'une analyse de l'adéquation de l'offre de soins aux besoins de santé, les objectifs quantifiés des différentes activités sur chaque territoire et les transformations, regroupements et coopérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs (1). Alors que la date d'échéance - le 31 mars 2006 - des SROS de troisième génération approche, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins livre, dans une circulaire, le cadre et les principes d'élaboration de cette annexe du schéma régional d'organisation sanitaire.Première précision apportée : les activités visées sont à « entendre au sens large comme visant également l'ensemble des matières faisant l'objet d'un volet obligatoire du SROS ».Cette circulaire souligne également que ces objectifs doivent être conçus en trois dimensions complémentaires. La première, « maillage et gradation des activités de santé sur le territoire », consiste à déterminer des objectifs d'implantation, au sens géographique. Sur…
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