En bref

Législation européenne. La Commission européenne a décidé, le 27 septembre, de retirer certaines propositions du circuit législatif, soit parce qu'elles sont bloquées, soit parce qu'elles sont obsolètes. Plusieurs de ces textes - qui ne seront donc jamais discutés - concernent le secteur social, comme le projet créant un statut commun pour les associations ou les coopératives européennes ou encore la proposition de directive permettant aux étrangers non communautaires de se déplacer dans l'Union européenne pour des durées courtes.(Communication de la Commission européenne 2005/462 du 27 septembre 2005)