Autres textes officiels

 Arrêté du 14 septembre 2005 portant nominations au conseil d'administration du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (J.O. du 22-09-05). Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires de l'Education nationale, notamment les conseillers techniques de service social et les assistants de service social (J.O. du 23-09-05). Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation du mois d'août 2005 (voir ASH n° 2421 du 16-09-05) (J.O. du 22-09-05).