LES BOURSES EN TRAVAIL SOCIAL Barèmes minimaux pour l'année scolaire 2005-2006

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 17 à 21 du n° 2330 du 24-10-03 Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1), les régions ont, depuis le 1er janvier 2005, la responsabilité « d'attribuer des aides » aux étudiants inscrits dans un établissement de formation agréé public ou privé et suivant une formation sociale par la voie de la formation initiale (code de l'action sociale et des familles [CASF], art. L. 451-3). Sont visées au premier chef dans cette formulation les bourses d'études en travail social, mais le législateur n'a pas exclu que d'autres formes d'aides - en nature par exemple (logement, restauration, transport...) - soient mises en place par les régions. La nature et les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par délibération du conseil régional. Toutefois, compte tenu d'un impératif d'égalité des étudiants, l'Etat continue, pour les aides accordées sous forme de…