Le point sur le dispositif du médecin traitant pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'AME

Un document de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) fait le point sur les modalités d'application du dispositif du médecin traitant (1) pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide médicale de l'Etat (AME).S'agissant des bénéficiaires de la CMU-C, le document précise que la majoration de coordination - accordée au médecin spécialiste qui s'inscrit dans le parcours de soins coordonné - leur est applicable. Partie intégrante du tarif de responsabilité, elle est donc prise en charge selon les conditions de droit commun, c'est-à-dire à hauteur de 70 % par l'assurance maladie et de 30 % par la CMU-C. En cas de non-respect de ce dispositif, les dépassements d'honoraires autorisés effectués par les spécialistes de secteur 1 leur sont applicables (2) mais ne sont pas pris en charge par la CMU complémentaire. La CNAM rappelle également que les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont exemptés du paiement de la contribution forfaitaire de 1 € , sauf lorsqu'ils ne respectent pas le parcours de soins coordonné. Cette majoration sera prise en charge par la CMU complémentaire, conformément à l'article L. 861-3 du code de la sécurité…