L'administration revient sur la composition des commissions régionales de concertation en santé mentale

En mai dernier, un décret (1) est venu tirer les conséquences de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (2). Il est aujourd'hui commenté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.En premier lieu, ce décret avait instauré une commission régionale de concertation en santé mentale, se substituant aux conseils départementaux de santé mentale supprimés par l'ordonnance. Pour mémoire, cette instance est chargée de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la politique de santé mentale définie, notamment, par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). A cet effet, elle peut notamment formuler des propositions sur le SROS, le développement des réseaux de santé et les modalités de coopération entre les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux et les établissements et services sociaux et médico-sociaux.L'administration donne des précisions sur la composition de cette commission régionale et notamment sur les représentants du secteur…