François Baroin prêt à remettre en cause le droit du sol dans certaines collectivités d'outre-mer
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
« A situation particulière, politique particulière. » Dans un entretien au Figaro Magazine publié le 17 septembre, le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, estime que, face à la recrudescence de l'immigration clandestine « dans certaines collectivités d'outre-mer » , il faudrait envisager d'y remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française. Restant vague sur ses intentions (1) et soulignant simplement que, dans son esprit, il ne s'agira pas ensuite de « faire un calque » d'une telle mesure en métropole, François Baroin justifie sa « proposition » par une volonté de « sortir des tabous ». Pour lui, « le droit du sol ne doit plus en être un ».Pour mémoire, en vertu de ce droit, un enfant né en France de parents étrangers obtient dès sa naissance la nationalité française, à condition que l'un de ses parents soit aussi né en France. Si les parents sont nés à l'étranger, l'enfant obtient automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il vit encore en France et s'il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (2). Le droit du sol se distingue du droit du sang, en vertu…
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