L'ADF veut voir modifier les critères de compensation du RMI

Pour 2004, première année du transfert total du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, ce sont finalement 463 millions d'euros qui manquent aux conseils généraux pour couvrir leurs dépenses (1). Alors que le nombre d'allocataires faisait un bond de 9 % en un an, Jean-Pierre Raffarin avait promis de compléter « à l'euro près » le transfert de recettes prévu (une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers [TIPP]). Promesse confirmée par Dominique de Villepin, qui devrait se traduire cet automne dans une loi de finances rectificative sur laquelle aucune précision n'a encore filtré.Mais quid de 2005, alors que le nombre d'allocataires continue de croître au rythme de 4 % l'an (2)  ? Les recettes de TIPP transférées ont encore été calculées sur la base de ce que le RMI a coûté à l'Etat en 2003. « On s'achemine vers un nouveau déficit de 850 millions, voire un milliard d'euros », estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'élu plaide donc pour une révision du mode de calcul de la compensation, qui devrait intégrer une « batterie de critères » tenant compte de l'évolution économique et sociale. Quitte à ce que…