Les établissements de services à la personne autorisés à donner un repos hebdomadaire par roulement

Un décret actualise la liste des catégories d'établissements habilités, par dérogation au principe du repos dominical, à donner un repos hebdomadaire par roulement à leur personnel employé à certaines activités.Ainsi, notamment, aux services d'aide et de maintien à domicile figurant jusqu'alors dans cette liste se substituent les « services rendus aux personnes physiques à leur domicile par des associations ou des entreprises ayant fait l'objet d'un agrément de l'Etat (1) ou d'une collectivité territoriale qui procèdent à l'embauche de travailleurs pour les mettre à disposition de ces personnes physiques ».Cette dérogation vaut pour toutes les activités directement liées à l'objet de ces associations ou de ces entreprises.(Décret n° 2005-906 du 2 août 2005, J.O. du 4-08-05).Notes(1)  Sur la réforme de la procédure d'agrément, voir ASH n° 2420 du 9-09-05.