Le point sur les règles en matière d'acquisition de la nationalité française par déclaration

Une volumineuse circulaire interministérielle rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration (1) pour l'acquisition de la nationalité française par mariage. Elle revient notamment sur toutes les nouveautés introduites par la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (2) et son décret d'application du 14 janvier 2005 (3).Le texte détaille chaque étape de la procédure : la souscription de la déclaration, le déroulement de l'enquête préfectorale ou consulaire destinée à vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux et à évaluer le degré de connaissance de la langue française de l'intéressé, le traitement de la déclaration, la contestation de la décision...Signalons que, dans une autre circulaire - au champ toutefois plus large puisque qu'elle concerne notamment, au-delà de l'acquisition de la nationalité française par mariage, l'acquisition par déclaration de nationalité (4) -, le ministère de la Justice commente lui aussi les modifications apportées par le décret du 14 janvier 2005 et fait quelques rappels sur l'application des règles procédurales en matière de déclarations de nationalité.(Circulaire…