Le financement en 2005 du plan « santé mentale » dans les établissements de santé antérieurement sous dotation globale

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) notifient aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) la dotation annuelle complémentaire attribuée aux établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, pour tenir compte des ajustements des bases de financement auxquels il a été procédé à la suite des échanges entre les ARH et la DHOS et de l'attribution de mesures nouvelles. L'administration s'attarde principalement sur les mesures de santé publique et, notamment, sur la mise en œuvre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » présenté le 4 février dernier (1).L'objet de cette première tranche de montée en charge, en 2005, du volet sanitaire du plan « santé mentale » est d'accompagner la transition entre les schémas régionaux de psychiatrie précédents et les nouvelles orientations. Et ce, « sans toutefois attendre la publication des volets « psychiatrie et santé mentale » des SROS 3 [schémas régionaux d'organisation sanitaire] qui devra intervenir au plus tard le 31 mars 2006 », indique…