La couverture « accidents du travail » des bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise

Le contrat d'appui au projet d'entreprise s'adresse aux personnes non salariées à temps complet qui souhaitent créer ou reprendre une activité économique. Il leur permet de bénéficier, depuis le 1er janvier 2004, pendant une période maximale de trois ans, d'une aide « particulière et continue » dispensée par une personne morale (entreprise, association, collectivité locale...). La protection sociale « accidents du travail et maladies professionnelles » de ses bénéficiaires est aujourd'hui détaillée.Ainsi, le taux net de la cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » due pour la personne en « contrat d'appui » est fixé. Il est constitué du taux brut moyen - déterminé chaque année par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - affecté de trois majorations forfaitaires : une majoration couvrant le risque « accidents de trajet », fixée chaque année par arrêté en pourcentage des salaires (0,30 % au 1er janvier 2005) (1)  ; une majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle et les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, calculée en pourcentage du taux brut « accidents du travail » augmenté de…