La Cour des comptes dénonce l'insuffisance des mesures prises pour redresser l'assurance maladie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
C'est un rapport peu flatteur pour les politiques menées ces dernières années en matière de sécurité sociale que la Cour des comptes a rendu public le 14 septembre (1). Les magistrats de la rue Cambon examinent notamment l'impact - qu'ils estiment insuffisant - de la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie (2) et des actions sur les comportements des assurés sociaux et des professionnels de santé. « Le niveau de la consommation médicale et les contraintes de financement et de santé publique justifient pleinement la modification de certains comportements », estime en premier lieu la Haute Juridiction. Elle y voit là un « enjeu financier » : « contribuer à réduire le déficit de l'assurance maladie » . Un déficit qui s'établissait, pour mémoire, à 11,6 milliards d'euros en 2004 et qui, d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale, devrait être de 8,3 milliards d'euros en 2005 (3). Le rapport met en avant le montant des dépenses remboursées en soins de ville, qui s'élèvent à 58 milliards d'euros en 2004, dont 16,2 milliards d'actes non prescrits. La répartition de ces dépenses montre que ce sont « les comportements de prescription qui…
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