Autres textes officiels

 Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie (J.O. du 7-09-05). Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (J.O. du 8-09-05). Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 codifiant plusieurs décrets dans le code de l'action sociale et des familles (diplôme d'assistant de service social, fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile...) (J.O. du 10-09-05).