Précisions sur les modalités de calcul de l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise la durée de travail annuelle qu'il convient de retenir comme référence de l'équivalent temps plein (ETP) dans l'assiette de calcul de l'aide à l'accompagnement accordée aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).Le montant de l'aide au poste d'accompagnement est proratisé en fonction de la durée d'occupation de ce poste et du nombre de salariés en insertion accompagnés. Il repose sur le principe de un poste d'accompagnement pour 12 salariés en ETP. Le temps plein est calculé sur la base des durées totales des missions assurées par ces salariés.Auparavant, était considéré comme l'équivalent d'un emploi à temps plein, un ensemble de contrats temporaires correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de travail égale à 35 heures sur 12 mois. L'ETP devait alors être calculé en divisant l'ensemble des heures travaillées par 1 820 heures (35 heures pendant 52 semaines). Par exemple, une ETTI qui avait assuré 43 680 heures de mises à disposition de salariés en insertion pouvait percevoir une aide correspondant à deux postes d'accompagnement (43 680 heures travaillées : 1 820 heures = 24 salariés ETP)…