Les aides accordées par les fonds départementaux d'insertion aux structures de l'IAE 5)
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fait le point sur les aides pouvant être octroyées par les fonds départementaux d'insertion (FDI) aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) conventionnées. La circulaire DGEFP n° 99/25 du 2 juin 1999 est abrogée en conséquence (1).
Afin de consolider et développer la démarche de ces structures, un accroissement de 240 % de la dotation affectée aux FDI a été inscrit dans la loi de finances pour 2005. Au-delà, indique la DGEFP, la mobilisation des crédits du FDI est facilitée :le champ des actions éligibles est élargi, les règles de plafonnement des aides sont assouplies et la durée maximale du conventionnement passe à trois ans, au lieu de deux actuellement.L'aide au démarrage, au développement et à la consolidation
L'aide au démarrage contribue notamment à la création de nouvelles structures - d'entreprises d'insertion en particulier -, afin de « réaliser les objectifs de créations de postes d'insertion fixés par le plan de cohésion sociale » (2). Mais cette aide peut également être accordée aux ateliers…
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