Le retour à l'emploi pérenne des chômeurs en difficulté, un critère d'évaluation déterminant pour l'ANPE

La loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1) a ancré les outils de la politique de l'emploi « dans une dynamique territoriale », comme en attestent les créations de l'enveloppe unique régionale et de deux nouveaux dispositifs confiés aux collectivités locales : le contrat d'avenir (2) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) « rénové » (3). Le rôle de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans la mise en œuvre et le suivi de ces mesures est précisé dans une note de mars 2005 récemment publiée.L'ANPE devra, pour tous les nouveaux contrats, concentrer son intervention sur le pilotage, le suivi de leur mise en œuvre et la sortie de leurs bénéficiaires vers l'emploi pérenne. Cet objectif constitue désormais « un critère d'évaluation déterminant » pour l'agence. Concrètement, celle-ci est invitée, pour les CI-RMA et les contrats d'avenir, à mobiliser son offre de service de droit commun (prospection et traitement des offres d'emploi, repérage des publics, propositions d'emploi). Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion devront, quant à eux, se voir proposer, selon les volontés politiques des élus, des prestations spécifiques supplémentaires (prestations d'accompagnement…