Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Avec neuf mois de retard, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille, pour 2005, les principales caractéristiques du budget d'action sociale de ses caisses. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF pour 2005-2008 (voir ce numéro), le budget initial du Fonds national d'action sociale (FNAS) s'établit cette année à 3,18 milliards d'euros, en progression de 7,2 % par rapport à l'an dernier (1).Le financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicileEn premier lieu, s'agissant du financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicile du 29 mars 2002, la circulaire précise qu'il sera « assuré par les prestations de service versées sur fonds CNAF pour les motifs « famille » et « maladie », qui bénéficient en 2005 d'une revalorisation de 4,4 % (soit 1 million d'euros) , dont 2,5 % au titre de la prise en charge de l'accord salarial s'appliquant à ce secteur ».En outre, comme en 2003 et 2004, le surcoût de l'accord salarial sera financé directement par les fonds propres des caisses. Néanmoins, en fonction des disponibilités financières, les caisses d'allocations familiales qui en auront…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques