L'articulation de la CRP avec les autres dispositifs de reclassement existants
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Après l'Unedic (1), c'est au tour de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) de préciser les conditions d'application de la convention de reclassement personnalisé (CRP). La question de son articulation avec les autres dispositifs de reclassement existants (les cellules de reclassement notamment) est au cœur d'une instruction récente. Pour mémoire, la CRP, entrée en vigueur le 1er juin dernier, vise à accélérer le retour à l'emploi des salariés licenciés économiquement des entreprises de moins de 1 000 salariés (non tenues de mettre en place un congé de reclassement) (2). Le dispositif leur permet notamment, après la rupture de leur contrat, et pendant huit mois au maximum, de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et, sous réserve de justifier de deux ans d'ancienneté chez le même employeur, d'une allocation spécifique de reclassement.La question de l'articulation entre CRP et cellule de reclassement se pose essentiellement dans un cas, relève la DGEFP : celui des entreprises (ou groupes d'entreprises) de moins de 1 000 salariés pour lesquelles ces deux dispositifs peuvent être proposés parallèlement aux salariés licenciés. La mobilisation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques