La protection sociale des « volontaires pour l'insertion »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 29.07.2017Lecture : 2 min.
Donner une « deuxième chance » aux jeunes métropolitains en échec scolaire et/ou en voie de marginalisation sociale, en leur permettant notamment d'acquérir les connaissances scolaires fondamentales et d'apprendre un métier. Telle est l'ambition du gouvernement avec le « contrat de volontariat pour l'insertion », inspiré du « service militaire adapté » existant en outre-mer. Cinq décrets étaient déjà venus préciser les modalités de ce nouveau dispositif, institué par ordonnance (1). Deux autres relatifs à la couverture sociale des « volontaires » viennent de paraître.L'affiliation du « volontaire » A la demande du centre de formation où il effectue sa période de volontariat, le jeune est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé ce centre. En retour, le volontaire se voit remettre une carte d'assuré social par la caisse.Le montant des cotisationsL'établissement public d'insertion de la Défense (2) est redevable à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : d'une cotisation forfaitaire de 480 € au titre des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité ; d'une cotisation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques