La liste des centres et locaux de rétention administrative est fixée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Lecture : 1 min.
Conséquence directe de la rénovation récente du cadre réglementaire des centres et locaux de rétention administrative (1), un arrêté fixe une nouvelle liste de ces structures en métropole et en outre-mer.Le texte en énumère 19 au total. 16 d'entre eux sont placés sous la surveillance de la police nationale, les trois autres sous celle de la gendarmerie nationale.Précision importante : seuls quatre d'entre eux sont autorisés à accueillir des familles. Il s'agit des centres de Lesquin (Nord), Coquelles (Pas-de-Calais), Satolas (Rhône) et Oissel (Seine-Maritime), tous placés sous la surveillance de la police.(Arrêté du 29 août 2005, J.O. du 2-09-05)Notes(1) Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques