La commission européenne veut harmoniser les procédures d'expulsion des étrangers en situation irrégulière...

La Commission européenne a présenté, le 1er septembre, une proposition de directive visant à harmoniser les «  normes et procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ». Inscrite dans le cadre de la stratégie d'expulsion des illégaux formulée en 2002 (1) et considérée comme une priorité par le « programme de La Haye » adopté il y a un an (2), cette proposition vise à «  accroître l'efficacité des mesures nationales d'éloignement », dans le respect des droits fondamentaux.Pour encourager les retours volontaires, le texte prévoit une procédure en deux étapes. Tout d'abord, une décision de retour pourrait être prise à l'égard de tout ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier. Et si la personne concernée ne part pas de son plein gré, ou s'il y a un risque de fuite, une décision d'éloignement pourrait alors être prise. Mais cette double procédure resterait facultative. Les Etats membres pourraient prendre les deux décisions au moyen d'un seul et même acte. La décision d'éloignement pourrait être accompagnée d'une «  interdiction de réadmission » sur le territoire de l'ensemble des Etats membres, interdiction dont la durée serait déterminée…