Autres textes officiels

 Circulaire DHOS/F1/F2 n° 2005-282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement, pour l'exercice 2005, des ressources d'assurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2005/7 du 15-08-05). Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption (représentants des associations intéressées, personnalités qualifiées...) (J.O. du 31-08-05). Décret n° 2005-1030 du 25 août 2005 modifiant diverses dispositions relatives à l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements (J.O. du 27-08-05). Arrêté du 26 août fixant la liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements (J.O. du 28-08-05). Arrêté du 29 août 2005 désignant les Urssaf de Lyon, de Gironde et de Paris-région parisienne pour gérer les centres nationaux de traitement du « chèque-emploi pour les très petites entreprises » (voir ASH n° 2418 du 26-08-05) (J.O. du 31-08-05).