Ateliers et chantiers d'insertion : modalités de conventionnement et montant de l'aide à l'accompagnement pour 2005

Un décret actualise les modalités de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion (1). En particulier, il définit les conditions requises pour que ces structures bénéficient de l'aide à l'accompagnement de l'Etat prévue par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (2), et dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par arrêté.La procédure de conventionnementLe représentant de l'Etat dans le département a autorité pour conclure les conventions avec les organismes de droit privé à but non lucratif et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (3) pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. Au préalable, il doit consulter le conseil départemental de l'insertion parl'activité économique (IAE) (sans changement) et tenir compte de « l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle ».Les biens et les services produits dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertion peuvent, comme c'est déjà le cas actuellement, être commercialisés. Sous réserve toutefois, précise le décret, que cette commercialisation contribue, pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés…