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LES COTISATIONS SOCIALES

LES POLITIQUES SOCIALES PROTECTION SOCIALE Publié le : 02.09.2005 Dernière Mise à jour : 01.08.2017

{ element.images.0.titre }} — Plafond de sécurité sociale en 2005
*Crédit photo*

Prise dans le cadre des mesures d'urgence pour l'emploi, une ordonnance du 2 août 2005 relève le seuil d'assujettissement à la cotisation supplémentaire FNAL et à la participation à l'effort de construction. Elle instaure aussi un nouveau taux de participation au financement de la formation continue pour les entreprises de 10 à 20 salariés.

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