Les partenaires sociaux complètent l'accord sur la formation professionnelle du 5 décembre 2003

Mieux vaut tard que jamais : près de deux ans après avoir signé, à l'unanimité, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (1) - étendu en décembre 2004 (2) -, les partenaires sociaux sont tombés d'accord, le 20 juillet dernier, au terme d'une négociation prévue par l'ANI lui-même, sur deux avenants à ce texte. Le premier, relativement consensuel, détaille les conditions de mise en œuvre de l'entretien professionnel et du bilan de compétences. Il définit également, en tenant compte des initiatives européennes en la matière, les modalités d'application et de financement du « passeport-formation ». Plus discuté, le second porte sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ouverts à la signature jusqu'au 23 septembre 2005 (3), ces avenants sont conclus « conformément au régime juridique applicable au moment de la signature de l'ANI du 5 décembre 2003 et dans le respect de la valeur hiérarchique que les signataires ont entendu donner audit accord ». Autrement dit, ces textes ont la même valeur juridique que l'accord interprofessionnel, bien que la loi du 4 mai 2004 ait permis depuis…