Le « service chèque-emploi pour les très petites entreprises » est opérationnel

C'est le 1er septembre que le « service chèque-emploi pour les très petites entreprises », institué par une ordonnance du 2 août 2005 (1), est entré en vigueur. Service d'aide à l'accomplissement des obligations liées à l'embauche et l'emploi de salariés auquel les employeurs concernés ont la faculté d'adhérer, ses modalités d'application sont explicitées par décret.Les conditions d'adhésionCe texte clarifie d'abord les conditions de l'adhésion à ce nouveau dispositif ouvert aux employeurs dont l'effectif ne dépasse pas cinq salariés. Celle-ci s'effectue au moyen d'un formulaire de demande - qui doit être homologué par arrêté - que les intéressés peuvent se procurer auprès : soit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) dont ils relèvent ; soit du centre national compétent pour le secteur professionnel auquel ils appartiennent ; soit, le cas échéant, de tout organisme ayant passé une convention avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et les ministres chargés de la sécurité sociale et des petites et moyennes entreprises.Par ailleurs, l'effectif de l'entreprise s'apprécie en principe au 31 décembre de…