Le régime des équivalences dans le secteur de l'animation est validé

Un décret valide pour le secteur de l'animation le régime des équivalences fixé par deux avenants n° 58 du 6 juin 2001 (1) et n° 77 du 23 mars 2004 (2) à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.Ce dispositif s'applique au personnel à temps complet des entreprises de droit privé, sans but lucratif, « qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population » (3).Ainsi, la durée du travail de ces personnels amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures.La durée du travail de ces personnels est fixée, dans le cadre de permanences nocturnes effectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d'inaction, à 2 h 30 pour une durée de présence de onze heures.(Décret n° 2005-908 du 2 août 2005, J.O. du 4-08-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.(2)…