Formation professionnelle et apprentissage dans la BASS : agrément de deux accords...

L'accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) est agréé, avec ses deux avenants datés respectivement du 18 février et du 23 juin 2005. Une décision d'agrément est également intervenue en faveur d'un accord n° 2005-08 sur la mise en oeuvre de l'apprentissage et la formation des tuteurs, signé le 23 juin dernier par l'Unifed et, côté salariés, par les fédérations santé et sociaux de la CFDT et de la CFTC ainsi que par la Fédération santé et action sociale de la CFE-CGC.La formation professionnelle tout au long de la vieConclus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie (1), l'accord n° 2005-01 et ses deux avenants sont désormais applicables aux établissements adhérant à un syndicat d'employeurs de la BASS (2). Une fois étendus, ils le seront pour l'ensemble des entreprises, établissements et services relevant du champ d'application de la BASS.L'accord, consolidé par ses deux avenants, comporte un premier volet consacré au plan de formation, qui reprend à l'identique la distinction opérée par la loi…