Création d'une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
Annoncée par Dominique de Villepin dans le cadre de son plan d'urgence pour l'emploi (1), une prime de retour à l'emploi de 1 000 € à la charge de l'Etat est instituée au profit de certains titulaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise, ou retrouvent un emploi.Cette prime est accordée aux personnes qui bénéficient, à la date de la création de l'entreprise, de sa reprise ou de l'embauche, de l'une des allocations suivantes : revenu minimum d'insertion (RMI) ; allocation de solidarité spécifique (ASS) ; allocation de parent isolé (API) ; allocation aux adultes handicapés (AAH).Ces personnes doivent avoir été inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée minimale de 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005.En outre, elles doivent créer, reprendre une entreprise ou conclure un contrat de travail entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Dans ce dernier cas, le contrat de travail doit être conclu : soit avec un employeur assujetti à l'assurance chômage ; soit avec une entreprise, une société ou un organisme inscrit au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat ; soit…
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