Contrat « nouvelles embauches » : les précisions du ministère de l'Emploi

Destiné aux employeurs occupant au plus 20 salariés, le contrat « nouvelles embauches » (CNE) est opérationnel depuis le 4 août dernier (1). Une circulaire d'application est encore attendue. Le ministère de la Cohésion sociale anticipe sa parution, en mettant en ligne sur son site (www.travail.gouv.fr) un « questions-réponses » sur le nouveau dispositif. Un modèle de contrat type « CNE » sera par ailleurs prochainement consultable sur ce même site.

Le ministère indique que le contrat « nouvelles embauches » ne peut être signé par les particuliers employeurs, les employeurs publics (entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial), ni par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. En revanche, les associations y sont éligibles, de même que les entreprises employant jusqu'à 20 salariés, y compris lorsqu'elles appartiennent à un groupe.

Le seuil de 20 salariés s'apprécie à la date de prise d'effet des embauches. Les modalités de décompte des effectifs varient suivant le statut du salarié. Un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CD