Centres sociaux : extension de l'avenant sur la formation professionnelle

L'accord de branche sur la formation professionnelle du 14 janvier 2005 adaptant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) est étendu par arrêté, avec toutefois deux exclusions et une réserve d'interprétation. Ce texte est applicable depuis le 1er septembre ( « premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel », précise l'accord) à l'ensemble des structures dans le champ de la convention des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.Pour mémoire, ce texte comporte un volet consacré au plan de formation, distinguant, dans le droit-fil de la loi du 4 mai 2004, les actions d'adaptation au poste de travail, celles liées à l'évolution des emplois, celles qui participent au maintien dans l'emploi et celles de développement des compétences. Il traite également des contrats de professionnalisation et reprend pour l'essentiel le cœur des dispositions réglementaires, en particulier en matière de rémunération. Il comporte aussi des dispositions sur les périodes de professionnalisation.Autre axe du texte : le droit individuel à la formation. Ainsi tout salarié employé à temps plein…