BAD : un arrêté refuse d'agréer l'avenant revalorisant la valeur du point...

Un nouvel échec pour la branche de l'aide à domicile (BAD). L'avenant n° 6 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations revalorisant de 2,7 % l a valeur du point et la portant à 5,135 € au 1er juillet (1) n'a pas été agréé. Celle-ci reste donc fixée à 5 €.Le ministère de la Santé et des Solidarités, qui s'y est refusé pour la deuxième fois (2), a considéré que, « bien que se référant aux revalorisations appliquées à la fonction publique en 2004 et 2005 (3), l'avenant [a entraîné] une revalorisation allant au-delà du cumul des augmentations accordées à la fonction publique en 2004 et 2005 ». Aussi, estime l'administration, le prochain avenant prévoyant de revaloriser la valeur du point devra-t-il respecter « en masse et en niveau » les augmentations appliquées à la fonction publique pour les revalorisations accordées au titre de 2005 et intégrer la revalorisation de 0,5 % de 2004.(Lettre DGAS du 5 août 2005, non publiée et arrêté du 5 août 2005, J.O. du 28-08-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2409 du 27-05-05.(2)  Voir ASH n° 2389 du 7-01-05.(3)  Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.