Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 11 min.
Les montants des bourses de collège sont revalorisés pour l'année scolaire 2005-2006. Il en va de même pour les plafonds annuels de ressources.
(Décret n° 98-762 du 28 août 1998, J.O. du 30-08-98 ; arrêté du 22 septembre 1998, J.O. du 30-09-98 ; circulaire n° 98-170 du 31 août 1998, B.O.E.N. n° 32 du 3-09-98 ; circulaire n° 2005-459 du 27 mai 2005, non publiée)Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l'accès à la restauration scolaire.Pour l'année scolaire 2005-2006, les trois taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales revalorisée de 2,2 % au 1er janvier 2005. Les plafonds annuels de ressources sont également augmentés de 5,27 %, conformément à l'évolution du SMIC au 1er juillet de l'année de référence, soit 2003.
A - Les bénéficiaires
Les bourses de collège sont destinées aux élèves, quel que soit leur âge, inscrits dans…
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