Recevoir la newsletter

Les dispositifs pour la vie autonome pouvant être financés en 2005 par la CNSA sont définis

Article réservé aux abonnés

La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a fixé l'affectation des crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2005 (1). Un arrêté précise un point de ce dispositif.En effet, concernant les personnes handicapées, la loi a notamment prévu que les crédits pourront servir à financer des établissements d'aide par le travail, des services gestionnaires d'auxiliaires de vie, des contributions pour les départements dans leur effort en faveur de l'accompagnement à domicile des personnes handicapées ou encore des dispositifs pour la vie autonome. Ces derniers sont aujourd'hui définis par arrêté. Ils recouvrent ainsi les aides techniques et les aménagements du logement.(Arrêté du 25 juillet 2005, J.O. du 4-08-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2402 du 8-04-05.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur