Le contrôle des demandeurs d'emploi est renforcé

Son but « n'est pas d'abord la sanction, hormis celle qui doit toucher les fraudeurs », mais de parvenir à « un meilleur suivi et à une meilleure insertion des demandeurs d'emploi ». Jean-Louis Borloo se défend, avec le décret révisant les modalités de contrôle des chômeurs paru au Journal officiel du 5 août, de vouloir « sanctionner davantage les demandeurs d'emploi », comme le soutiennent les organisations de défense des sans-emploi (voir ce numéro).Particulièrement attendu depuis la publication, en janvier, de la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), ce texte, applicable depuis le 6 août 2005, en précise deux dispositions importantes : l'instauration d'un système de gradation des sanctions selon les types de manquements et la possibilité reconnue aux Assedic de sanctionner, à titre conservatoire, les chômeurs indemnisés.Le renforcement des obligations des chômeursLe décret redéfinit tout d'abord la notion de recherche active d'emploi, afin de la rendre conforme aux dispositions issues de la loi du 18 janvier 2005.Les chômeurs sont ainsi dorénavant tenus d'accomplir de manière permanente des « actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre…