Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Pour finir, un troisième arrêté définit les indicateurs applicables aux centres médico-psycho-pédagogiques dans son annexe 1 (1) : répartition des populations par classe d'âge et par sexe, répartition des populations par type d'intervention, durée moyenne de prise en charge, indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, coût de la structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, indicateur de proximité.(Arrêté du 20 juillet 2005, J.O. du 13-08-05)Notes(1) Les annexes sont disponibles sur le site www.social.gouv.fr. Elles seront également publiées au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2005/8.
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