... et définition de nouveaux indicateurs pour les services de soins infirmiers à domicile...

Un second arrêté fixe également des indicateurs pour les services de soins infirmiers à domicile, dont la liste est donnée par son annexe 2 (1)  : répartition des populations par classe d'âge et par sexe, répartition des populations par condition de cohabitation, durée moyenne de prise en charge, indicateur de qualification professionnelle, indicateur de vieillesse technicité, coût de la structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, indicateur du temps actif mobilisable, indicateur relatif au transport du personnel, coût d'intervention, coût d'intervention des infirmiers libéraux, charge en soins infirmiers (personnels salariés), charge en soins infirmiers (infirmiers libéraux), demandes non satisfaites.Un dispositif transitoire de collecte de ces données est toutefois prévu.L'arrêté présente aussi un modèle du rapport d'activité que ces services sont tenus de transmettre chaque année à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.Enfin, une circulaire présente les finalités et les modalités d'application de ce dispositif.(Arrêté du 27 juillet 2005, J.O. du 14-08-05 et circulaire DGAS/2C-5B/2005/363 du 28 juillet 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection…